Termes et Conditions

1. Généralités

Application : seules les présentes conditions de vente sont applicables entre les parties, sauf dérogations écrites préalables. L’acheteur est considéré comme les ayant acceptées par le simple fait de sa commande.

Compétence : pour les litiges éventuels, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Louvain ou la Justice de Paix de Diest sont compétents.

2. Prix, offres et commandes

Prix : nos prix sont nets et s’entendent hors TVA. Les prix dans les catalogues sont uniquement indicatifs et non contraignants. Le tarif officiel est annoncé sur les sites web www.integratech.be et www.integratech.nl au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Le tarif en vigueur est également annoncé par le biais de notre newsletter mensuelle.

Offres : les accords portant sur une réduction sont définis avant de passer une commande. Les commandes faisant suite à une offre doivent toujours mentionner le numéro de l’offre et le prix net convenu. À défaut, les conditions standards sont applicables.
Commandes : une commande transmise lie l’acheteur, et est confirmée par écrit par Integratech. Intregratech a toujours le droit d’effectuer des livraisons partielles. Les commandes dont le montant net est inférieur à 300 € se voient majorées de 12 € de frais de transport et administratifs. Différentes commandes ne peuvent être cumulées en une commande franco de port.

3. Livraisons

Risque : les marchandises sont expédiées aux risques de l’acheteur.
Délai de livraison : l’indication du délai de livraison n’est pas contraignante, et d’éventuels retards ne peuvent en aucun cas entraîner une indemnisation ou une dissolution du contrat, sauf spécification contraire expresse. Les marchandises sont livrées non montées, sauf convention contraire expresse.
Manquements : les manquements visibles doivent être signalés sur la note d’envoi et confirmés par écrit au plus tard dans les 72 heures suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés dès leur découverte et au plus tard un (1) mois après la livraison. Le client doit, sur simple demande d’Integratech, mettre tous les produits défectueux (avec leur emballage original et l’étiquette) ou emballages endommagés à disposition pour contrôle. Sur demande d’Integratech, le client doit en outre restituer à Integratech tous ces produits (avec leur emballage original et l’étiquette) ou emballages endommagés.

4. Facturation et paiement

Plaintes : toutes les plaintes concernant une facture doivent être adressées par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception de ladite facture. Les plaintes introduites ultérieurement ne seront pas prises en considération.
Délai de paiement : toutes nos factures sont payables au comptant, sauf mention contraire sur la facture. En cas de non-paiement, Integratech se réserve le droit de suspendre les livraisons en cours et de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Intérêts et indemnités : en cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 8 % par an et une indemnité équivalant à 10 % du montant dû seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Réserve de propriété : toutes les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au moment du paiement.

5. Plaintes et garantie

Garantie : la garantie sur le produit concerne uniquement la livraison de l’appareil complet ou sa réparation dans nos ateliers. La pose ou le remplacement sur le site du client ne fait pas partie de la garantie. Les prestations fournies, les déplacements et les heures de travail, par un technicien d’Integratech ou par le client et/ou client final, ne peuvent en aucun cas déboucher sur une intervention de la garantie. L’indemnisation des heures de travail et/ou d’autres frais encourus dans le cadre d’une intervention durant la période de garantie peut être assurée par nos soins moyennant la conclusion d’un contrat d’entretien.

Plaintes : au moment de la livraison des marchandises, le client doit soumettre les articles, les matériaux et les emballages à un contrôle visuel. Les éventuels dommages / manquements doivent être signalés sur la lettre de voiture, via le scanner du chauffeur ou via un document attestant des dommages. Cette lettre de voiture / ce document doit être remis à Integratech au plus tard dans les trois (3) jours suivant la livraison, avec des informations détaillées sur les manquements et/ou les dommages visibles, en ce compris une preuve de ces défauts (photos, etc.).

Conditions de retour

1. Les marchandises vendues ne sont en aucun cas reprises ou échangées. Une dérogation est toutefois possible moyennant un accord écrit préalable, uniquement pour les articles courants en stock, et dans le respect des points 2 et 3.
2. Les articles doivent être inutilisés et intacts, dans leur emballage original et sans autocollants sur l’emballage original. Les articles doivent être renvoyés franco de port.
3. Les retours ne sont possibles que moyennent 20 % de frais de retour pour le traitement logistique et administratif, pour autant que les points 1 et 2 soient respectés. Après 30 jours, les retours ne sont plus possibles.
4. Sur notre site web (integratech.be/conditions), le client doit compléter le formulaire dynamique. Plusieurs champs doivent obligatoirement être complétés : coordonnées, note d’expédition, code d’article, nombre, motif du retour. Les articles peuvent être renvoyés après confirmation par Integratech. Les documents de retour incomplets seront refusés.
5. Les articles renvoyés doivent être réceptionnés dans un délai raisonnable, à savoir sept (7) jours après la validation par Integratech. Les articles qui ne respectent pas ce délai ne seront pas acceptés. Integratech ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels frais encourus à cet égard.
6. Les articles renvoyés doivent toujours être accompagnés de ce document de retour confirmé. Les marchandises dont nous n’avons pas confirmé le retour ne peuvent être renvoyées, et ne seront pas acceptées à leur arrivée. Integratech ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels frais encourus à cet égard.

Articles défectueux

1. Les articles défectueux sous garantie peuvent uniquement être renvoyés après validation du document de retour (integratech.be/conditions). Une description claire du problème est également exigée.
2. Nous remplaçons toujours les articles défectueux sous garantie, et ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement.
3. Les articles défectueux doivent être renvoyés par vos soins à Integratech, et vous ne pouvez répercuter ces frais sur Integratech.
4. Les articles défectueux sous garantie seront uniquement remplacés ou réparés gratuitement si nous sommes en possession d’un document de retour validé et de l’article concerné.
5. Les articles défectueux qui nous sont renvoyés sans document de retour validé ne seront pas acceptés.
6. Les articles défectueux hors garantie ne seront pas réparés.
7. Les articles défectueux qui ne s’avèrent pas défectueux au terme d’une période de test ne seront pas réparés. Ils seront toujours renvoyés à l’adresse de livraison de la commande. Des frais administratifs et d’envoi de 12 € seront portés en compte.

Appareils de démonstration

1. Des appareils de démonstration sont disponibles sur demande pour une période de 30 jours calendaires. Vous pouvez adresser votre demande par e-mail à sales@integratech.be.
2. Des appareils de démonstration seront facturés à 100% avec 30 jours de crédit supplémentaire.
3. Vous devez restituer ces appareils franco de port dans les 30 jours calendaires qui suivent la livraison.
4. Les appareils doivent être restitués intacts et dans leur emballage original, sans autocollants sur l’emballage original.
5. Si l’appareil ne nous est pas renvoyé dans les 30 jours suivant la livraison, nous devons recevoir une commande pour cet appareil.
6. Quand les appareils de démonstration ont été reçus dans son état d’origine, le client reçoit un nota de credit.
7. Les appareils de démonstration ne sont pas des appareils d’utilisation, ils peuvent uniquement être utilisés à des fins d’évaluation. Nous ne pouvons pas reprendre l’appareil s’il n’est pas dans son état d’origine.